Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Summio, éditée par la société H2LSOFT, E.U.R.L au capital de 10 000,00 euros, SIRET 489 464 842 00025, dont le siège social est situé au 114 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, France. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

Plateforme : désigne l'application web Summio accessible à l'adresse summio.pro et ses sous-domaines.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services.

3. Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Summio se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Services proposés

Summio propose un CRM destiné aux experts-comptables, consultants et professions réglementées, incluant la gestion clients, la facturation électronique, le pipeline commercial, les attestations et rapports, ainsi que diverses intégrations tierces.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de H2LSOFT. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilités

Summio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Summio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique RGPD.

8. Modification des CGU

Summio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.